Madagascar : la crédibilité judiciaire anti-corruption en jeu face aux bailleurs internati

La crédibilité du pôle anti-corruption d’Antananarivo, juridiction dont dépend en partie la confiance des opérateurs économiques et des bailleurs internationaux envers Madagascar, est au coeur d’un conflit institutionnel dont le Conseil d’État doit trancher vendredi 4 septembre. La haute juridiction est appelée à se prononcer sur la suspension, décidée le 27 août par le ministère de la Justice, de trois magistrats affectés à cette juridiction spécialisée.

Pour les investisseurs et les institutions de financement qui conditionnent leurs engagements à l’existence d’un appareil judiciaire crédible, l’enjeu dépasse la seule question disciplinaire. La solidité du pôle, sa capacité à instruire les dossiers sensibles à l’abri de pressions extérieures, et la clarté des règles régissant son fonctionnement constituent des signaux que scrutent ceux qui évaluent le risque Madagascar. L’issue du recours déposé par le Syndicat de la magistrature permettra de mesurer jusqu’où les garde-fous du nouveau statut sont effectivement opposables à l’exécutif.

Le cadre réglementaire vient précisément d’évoluer. Entré en vigueur le 8 juillet, le nouveau statut de la magistrature impose désormais que toute instruction transmise à un juge soit formulée par écrit, afin d’identifier son origine et de tracer l’ensemble de la procédure. Ce mécanisme vise à encadrer les relations entre l’exécutif et les magistrats dans le traitement des dossiers à haute sensibilité, une garantie réclamée depuis longtemps par la profession.

C’est précisément là que réside la dispute. Le ministère de la Justice justifie les suspensions par des « manquements dans l’exercice de leurs fonctions », invoquant le non-respect du principe de « subordination hiérarchique », lequel autorise le procureur général du pôle, placé sous l’autorité de l’exécutif, à transmettre des instructions aux magistrats sur le traitement des dossiers. Une source judiciaire citée par RFI conteste ce mécanisme, estimant qu’il « va à l’encontre de la séparation des pouvoirs ».

Le Syndicat de la magistrature soutient, pour sa part, que les trois magistrats suspendus ont précisément respecté la loi en refusant des consignes transmises sans trace écrite sur un dossier sensible. Selon l’organisation, il s’agissait de pressions, et non d’instructions conformes à la procédure. Le syndicat conteste également la régularité formelle de la suspension elle-même : les magistrats concernés n’auraient pas eu la possibilité de se défendre avant que la décision soit prise.

En début de semaine, l’organisation a publié un communiqué interpellant directement la ministre de la Justice, Fanirisoa Ernaivo, lui demandant de respecter le cadre légal prévu pour les instructions adressées aux juges, et annonçant qu’elle veillerait à l’indépendance de la justice.

Ce n’est pas la première fois que la ministre se retrouve en position d’adversaire institutionnel de la magistrature organisée. En avril, le président du syndicat, Mbitanarivo Andriantsihorisoa, avait dénoncé « une ingérence manifeste du pouvoir exécutif » après que Fanirisoa Ernaivo eut signé un ordre de poursuites contre quatre juges de la Haute Cour constitutionnelle. Ces derniers avaient été accusés de « déstabilisation » pour avoir déclaré recevable une requête en destitution du chef de l’État.

Par contraste, le nouveau statut de la magistrature représentait, du moins sur le papier, un signal positif adressé aux partenaires financiers et aux opérateurs économiques attentifs à la gouvernance judiciaire. La décision du Conseil d’État vendredi dira si cette avancée procédurale tient face à la logique de l’exécutif, ou si elle reste lettre morte, ce qui pèserait sur l’évaluation du risque pays par ceux dont les engagements financiers dépendent d’un système judiciaire que l’on peut, au minimum, prévoir.