EasyJet face à une indemnisation après une erreur documentaire à Nice

Une demande d’indemnisation pèse désormais sur EasyJet, après qu’une erreur documentaire commise par le personnel au sol de l’aéroport de Nice a conduit au refus d’embarquement de sept passagers sur un vol à destination de Rome.

L’exposition financière directe reste modeste pour un opérateur de cette envergure. Le règlement européen sur les droits des passagers aériens, applicable à tout vol au départ d’un aéroport de l’Union européenne, prévoit une compensation forfaitaire pour les vols intra-européens. Ce montant ne représente qu’une fraction négligeable du chiffre d’affaires d’EasyJet. Ce qui fragilise davantage la compagnie, c’est la nature de la faute : une erreur de qualification documentaire imputable au personnel chargé du contrôle d’embarquement, terrain sur lequel la responsabilité opérationnelle du transporteur est directement engagée.

Les faits remontent à mardi. Un groupe de sept personnes, dont cinq ressortissants mauriciens et deux Français, se présentait à l’embarquement du vol EasyJet Nice-Rome avec l’ensemble des documents requis. L’opératrice au contrôle documentaire a estimé, à tort, que les passagers mauriciens étaient soumis à une obligation de visa pour entrer en Italie. Selon le témoignage de la fille de l’un des passagers, rapporté par Nice Matin, une responsable a ensuite confirmé cette exigence en croyant avoir affaire à des titulaires de passeports mauritaniens, confondant l’île Maurice et la Mauritanie. La police aux frontières a dû intervenir pour corriger la méprise.

Trop tard pour le vol. L’avion, qui n’avait pas encore décollé, n’a pas pu réaccueillir les passagers une fois l’erreur reconnue. Les bagages ont été retirés de la soute, et l’appareil est parti sans eux.

Sur le plan opérationnel, EasyJet a pris en charge le réacheminement du groupe sur un vol en soirée et fourni des bons de restauration. Les sept voyageurs sont arrivés à Rome vers 22h30, avec plusieurs heures de retard sur leur itinéraire initial.

C’est désormais sur le terrain réglementaire que la compagnie se trouve exposée. Dans un courrier transmis à EasyJet, les passagers invoquent un refus d’embarquement injustifié et réclament l’indemnisation prévue par le règlement européen. Contactée par Nice Matin au moment de la publication, la compagnie n’avait formulé aucun commentaire. Cette absence de réponse publique n’est pas sans conséquence : le règlement impose aux transporteurs des obligations précises en cas de refus d’embarquement, et un silence persistant pourrait peser dans l’appréciation du dossier si les passagers décidaient de saisir une autorité nationale de l’aviation civile ou une juridiction compétente.

Au-delà du montant en jeu, l’incident pointe un risque structurel pour les opérateurs aériens : les défaillances de formation ou de procédure au sein des équipes d’assistance en escale, qu’elles soient gérées en interne ou sous-traitées à des prestataires aéroportuaires, exposent le transporteur à des procédures réglementaires dont le coût réputationnel dépasse largement la valeur des compensations forfaitaires. La question de savoir si EasyJet choisira de régler amiablement la demande ou d’attendre une décision d’autorité reste ouverte.