Madagascar : corruption présumée, la justice suspend, les citoyens attendent

Madagascar : trois dossiers de corruption visant l’ancien régime suspendus, une question de justice publique en suspens

Pour les Malgaches, ces affaires ne sont pas de simples dossiers judiciaires. Elles touchent à des biens qui appartiennent à la collectivité. La disparition de 36 kilos d’or depuis un coffre du ministère des Mines, les soupçons de corruption dans l’attribution de marchés publics pour les tables-bancs des écoles et la gestion du Fonds souverain malgache figurent parmi les procédures les plus lourdes engagées contre l’ancien régime. Or le tribunal compétent, le Pôle anti-corruption, vient de mettre ces trois dossiers en pause.

La suspension concerne des personnalités de premier plan : l’ancien président Andry Rajoelina, son ancien Premier ministre Christian Ntsay et plusieurs anciens ministres. Le tribunal spécialisé a saisi la Haute Cour constitutionnelle pour faire confirmer qu’il est habilité à les juger. C’est cette question de compétence, loin d’être une simple querelle de procédure, qui détermine aujourd’hui si ces affaires d’intérêt public pourront être examinées au fond.

Le cadre constitutionnel explique ce blocage. La Constitution réserve aux anciens chefs de l’exécutif une juridiction spéciale, la Haute Cour de justice. Mais pour y être jugé, un ancien dirigeant doit d’abord être mis en accusation par les députés. Selon l’organe national de lutte contre la corruption, 15 dossiers de ce type sont restés bloqués à l’Assemblée pendant près de cinq ans. Un tel délai interroge sur la capacité des institutions à rendre des comptes aux citoyens sur la gestion de leurs ressources.

Une voie alternative avait pourtant été ouverte. En mars, la Haute Cour constitutionnelle avait estimé que la corruption n’est pas un acte de fonction. Cette lecture permettait de juger un ancien ministre devant le Pôle anti-corruption, sans passer par la Haute Cour de justice. La Haute Cour doit maintenant dire si ce raisonnement s’applique aussi à un ancien président. Sa réponse décidera du sort des poursuites et, avec lui, de la possibilité pour la société malgache d’obtenir des réponses sur des faits qui la concernent directement.

Andry Rajoelina et son ex-Premier ministre Christian Ntsay ont quitté le pays lors de la chute du régime, il y a un an. Leur absence ajoute une contrainte supplémentaire à des procédures déjà suspendues, alors que les Malgaches attendent toujours des éclaircissements sur ces affaires.

Le dossier de l’or du ministère des Mines illustre l’enjeu patrimonial : 36 kilos d’or disparus d’un coffre ministériel représentent une perte pour des ressources publiques. Celui des tables-bancs des écoles touche, lui, à des marchés publics destinés à l’équipement scolaire, donc à des services dont les familles dépendent au quotidien. Quant au Fonds souverain malgache, sa gestion est au cœur des soupçons de corruption.

Reste à savoir si la Haute Cour constitutionnelle confirmera la compétence du Pôle anti-corruption. Tant que cette question n’est pas tranchée, les trois dossiers demeurent suspendus et les citoyens malgaches restent privés d’une réponse judiciaire sur des affaires qui engagent des biens publics et la confiance dans leurs institutions.