Impôts : Oxfam France exige l'égalité devant l'impôt
Une action en justice pour une fiscalité plus équitable entre citoyens
Oxfam France saisit la justice pour obliger l’État à rendre des comptes sur l’équité fiscale. Derrière cette démarche se joue une question qui touche directement le quotidien de chacun : qui, en France, paie réellement sa juste part d’impôt ? L’association estime que les inégalités entre citoyens et citoyennes devant l’impôt ont atteint un niveau intolérable, et elle invite le public à soutenir son action en signant une pétition intitulée « Impôts injustes : le procès ! ».
Les chiffres avancés par l’organisation donnent la mesure du déséquilibre. La politique fiscale menée depuis 2017 a permis de doubler la fortune des personnes qui étaient déjà milliardaires à cette date. Aujourd’hui, 53 d’entre elles détiennent autant de richesses que 32 millions de Français réunis. Fait révélateur de cette asymétrie : une infirmière paie proportionnellement plus d’impôts qu’un milliardaire. Pour Oxfam France, ce constat n’a rien de normal et doit cesser.
Cette situation intervient alors que la population est à bout, selon l’association. Les gouvernements successifs demandent toujours plus d’efforts aux classes populaires et aux classes moyennes, tout en évitant soigneusement de faire contribuer les ultra-riches à leur juste part. Sur le terrain, les signes de cette fatigue sociale sont visibles : report de l’âge de la retraite, baisses ou gel des aides, déclin du pouvoir d’achat, taux de pauvreté le plus élevé depuis trente ans, inflation qui pèse sur les foyers, et un service public au bord de la rupture. Le personnel de santé, les pompiers et les lycéens manifestent dans la rue pour réclamer des conditions de travail et de vie plus dignes.
L’action en justice repose sur trois griefs. Le premier concerne une politique fiscale qui favorise injustement les plus riches. Le principe de progressivité, selon lequel plus on est riche plus on paie, n’est plus une réalité dans les hautes sphères de la richesse française, estime Oxfam. Les très grandes fortunes tirent profit de plusieurs failles du système fiscal et échappent outrageusement à l’impôt. Ces mécanismes sont légaux et portent des noms bien connus : holdings, pacte Dutreil, flat tax, et bien d’autres niches d’optimisation. Pour l’association, les efforts ne peuvent pas être portés par la population seule ; les milliardaires doivent être mis à contribution du bien commun.
Le deuxième grief porte sur la lutte contre la fraude fiscale. Si l’optimisation fiscale est par principe légale, elle peut dévier en fraude. La loi doit réprimer cette fraude en mettant en place des procédures permettant de l’éviter et de la sanctionner. Or, selon Solidaires Finances Publiques, la fraude et l’évasion fiscale représentent entre 80 et 100 milliards de pertes par an pour les comptes de l’État. Le gouvernement doit, selon Oxfam, agir davantage contre ces fraudes colossales.
Le troisième manquement invoqué touche à la transparence et à l’évaluation des politiques fiscales. L’État ne dispose pas de données d’évaluation de ses propres politiques fiscales. Sans évaluation en amont et en aval des actions, le législateur ne peut réformer l’imposition pour rendre la taxation plus équitable. Pourtant, l’établissement de données et l’évaluation des politiques publiques sont des principes fondamentaux normalement garantis par la Constitution.
La pétition accompagne cette action judiciaire et en constitue un élément central de mobilisation citoyenne. Plus les signatures seront nombreuses, plus l’État constatera que cette action est soutenue par l’opinion publique, et plus le dossier au procès en gagnera en poids. Oxfam répond d’avance à ceux qui pensent que les pétitions ne servent à rien : l’association ne se contente pas d’une pétition, elle lance une action concrète en justice pour mettre l’État face à ses manquements.
À l’approche de la présidentielle, cette démarche entend aussi renvoyer un message clair aux futurs candidats : les citoyens veulent des programmes qui luttent contre les inégalités, pas qui les creusent. Pour Oxfam France, l’État doit rétablir la barre et agir pour le bien commun. La question qui reste ouverte : saura-t-il le faire avant que la prochaine échéance électorale ne tranche à sa place ?
Questions-réponses
Pourquoi Oxfam France saisit-elle la justice ?
L'association veut obliger l'État à rendre des comptes sur l'équité fiscale. Elle estime que les inégalités entre citoyens devant l'impôt ont atteint un niveau intolérable et invoque trois manquements : une fiscalité favorable aux plus riches, une lutte insuffisante contre la fraude fiscale et l'absence d'évaluation des politiques fiscales.
Quels chiffres illustrent le déséquilibre fiscal dénoncé ?
Depuis 2017, la fortune des personnes déjà milliardaires à cette date a doublé. Aujourd'hui, 53 d'entre elles détiennent autant de richesses que 32 millions de Français réunis, et une infirmière paie proportionnellement plus d'impôts qu'un milliardaire.
Quels mécanismes permettent aux très grandes fortunes d'échapper à l'impôt ?
Selon Oxfam France, les très grandes fortunes profitent de failles légales du système fiscal : holdings, pacte Dutreil, flat tax et d'autres niches d'optimisation. Le principe de progressivité ne serait plus une réalité dans les hautes sphères de la richesse.
Quel rôle joue la pétition dans cette démarche ?
La pétition « Impôts injustes : le procès ! » est un élément central de mobilisation citoyenne. Plus les signatures seront nombreuses, plus l'État constatera le soutien de l'opinion publique et plus le dossier au procès gagnera en poids. À l'approche de la présidentielle, la démarche veut aussi envoyer un message aux futurs candidats.