La Réunion : le décret ZFANG 2026 offre des exonérations fiscales totales aux investisseur

Un décret publié le 8 juillet 2026 au BOFiP transforme les paramètres fiscaux applicables aux entreprises implantées à La Réunion : le régime ZFANG renforcé, formalisé par le décret n° 2026-421, porte les abattements sur les bénéfices et le foncier à des niveaux sans précédent dans ce dispositif, allant jusqu’à la suppression totale de certaines charges pendant cinq ans.

Le déclencheur est précis. Le cyclone Garance a frappé l’île le 28 février 2025, avec des rafales dépassant 230 km/h. Plusieurs décès ont été enregistrés. Les dégâts ont été chiffrés à plusieurs centaines de millions d’euros, détruisant une part substantielle du tissu entrepreneurial local. Ce choc s’est superposé à des fragilités structurelles préexistantes, dont un taux de pauvreté dépassant 40 %, ce qui a justifié le recours à un mécanisme d’incitation fiscale d’exception.

Pour tout opérateur évaluant la rentabilité d’une implantation dans les communes visées, la structure du dispositif renforcé mérite une lecture attentive. Sur cinq ans, les entreprises éligibles bénéficient d’un abattement de 80 % sur l’impôt sur les bénéfices, qu’il s’agisse de l’impôt sur les sociétés (IS) ou de l’impôt sur le revenu (IR), ainsi que sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). La cotisation foncière des entreprises (CFE) fait l’objet d’un traitement encore plus favorable : l’abattement atteint 100 %, soit une exonération complète. Pour un investisseur analysant le rapport coût-rendement d’une installation dans les communes concernées, ces chiffres traduisent une réduction significative de la charge pesant sur les bénéfices d’exploitation et sur le foncier.

L’écart avec le régime ZFANG standard est éloquent. En temps ordinaire, ce dispositif repose sur des abattements d’environ 50 % sur les bénéfices, la TFPB et la CFE, avec des modulations selon la localisation géographique et le secteur d’activité. Passer de 50 % à 80 % sur les bénéfices, et de 50 % à 100 % sur la CFE, représente un saut de compétitivité fiscale dont peu de territoires ultramarins peuvent se prévaloir sur une fenêtre aussi lisible.

Le calendrier d’application varie selon la nature de l’imposition, ce qui impose aux opérateurs et à leurs conseils financiers une lecture rigoureuse des fenêtres d’éligibilité. Pour l’impôt sur le revenu, les abattements s’appliquent aux impositions dues au titre des années 2025 à 2029. Pour l’impôt sur les sociétés, le régime renforcé couvre les exercices clos à compter du 31 décembre 2025 et ouverts jusqu’au 31 décembre 2029. La TFPB et la CFE suivent un calendrier décalé d’un an, applicable aux impositions dues au titre des années 2026 à 2030.

Le décret n° 2026-421 précise par ailleurs les conditions d’appréciation du taux de pauvreté et fixe la liste des communes éligibles. Parmi les critères retenus figurent la persistance de difficultés socio-économiques structurelles et la présence d’un tissu entrepreneurial vulnérable. Du point de vue de l’allocateur de capital, ces mêmes critères signalent des marchés à fort potentiel de revalorisation lorsqu’un cadre fiscal protecteur est mis en place. L’ensemble de la doctrine applicable est consultable à l’adresse https://www.legifiscal.fr/actualites-fiscales/4569-zfang-renforcement-dispositif-reunion.html, qui synthétise les modalités du dispositif à la lumière de la publication BOFiP.

Pour les entreprises déjà présentes à La Réunion comme pour celles envisageant une implantation, ce régime renforcé offre une réduction structurelle des coûts fiscaux sur cinq ans, dans un territoire où la reconstruction post-cyclone génère simultanément une demande économique réelle. La question qui reste ouverte pour les investisseurs attentifs aux marchés ultramarins est de savoir si la liste des communes éligibles sera étendue avant la clôture de la fenêtre en 2030, à mesure que les évaluations du taux de pauvreté seront actualisées.